Newsletter PNGMDR (Plan National de Gestion des Déchets et Matières Radioactifs)

Grâce à un engagement rigoureux et continu, les Voix du Nucléaire ont intégré la Commission d’Orientation du PNGMDR dès son instauration à la suite du 1ᵉʳ débat public en 2019, puis divers groupes de travail dont les recommandations ont contribué aux arbitrages finaux du plan.

Les Voix défendent les positions suivantes : 

1. La nécessité de traiter de façon égalitaire les énergies bas-carbone en fonction de leurs bénéfices

Le nucléaire est, avec l’hydraulique, la seule énergie bas carbone pilotable dont dispose la France. Les décisions sur la gestion des déchets et matières radioactives doivent faire l’objet d’une analyse bénéfices-risques, qui prend en compte les contributions de l’énergie nucléaire en matière de lutte contre le changement climatique, de souveraineté énergétique et d’objectif de réindustrialisation.

2. La prise en compte du poids et du coût de la non-décision sur le stockage des déchets radioactifs

Malgré plus de 30 ans de recherche et développement et la reconnaissance internationale de la viabilité du stockage en couche géologique profonde, cette solution continue d’être mise en cause par de nouvelles demandes d’étude d’impact et d’audit des autorités compétentes qui cherchent à retarder indéfiniment une prise de décision finale. 

Face à cette situation, les Voix ont œuvré à :

• Faire valoir que les déchets existants à eux seuls rendent nécessaire la mise en place d’une solution de stockage long terme;
• Mettre en lumière la délégation de responsabilité aux générations futures que constitue ce refus de décision;
• Permettre la prise en compte dans les arbitrages de l’impact économique d’un tel retard du fait de la nécessité de prolonger l’entreposage intérimaire.

3. La nécessité de mettre fin à l’exception française sur les seuils de libération

À l’exception de la France, la quasi-totalité des pays disposent d’une réglementation définissant des seuils de libération pour les déchets présentant un très faible niveau d’activité, comme le permet le droit européen. Il s’agit d’une valeur limite de radioactivité en dessous de laquelle des déchets radioactifs peuvent être déclassés et recyclés ou éliminés dans des filières conventionnelles.

Les Voix prônent donc une évolution de la législation française en ce sens, pour une approche plus durable de la gestion des déchets. Cette revendication se base notamment sur le fait qu’aucun des États ayant opté pour un seuil de libération n’est revenu sur cette décision et qu’aucune étude n’a démontré une exposition du public accrue liée à leur mise en place. 

4. La nécessaire prise en compte et la préparation de l’avenir de la filière

Dans un contexte de relance du nucléaire, et d’une course au déploiement de réacteurs de 4ᵉ génération, les Voix soulignent la nécessité pour le PNGDMR d’accorder plus d’attention à la partie aval du cycle du combustible et de prendre en compte dès aujourd’hui les potentiels besoins en plutonium des futurs opérateurs de réacteur RNR.

À noter que la CNDP a été saisie par l’entreprise Orano dans le cadre du projet « Aval du Futur », qui vise au développement d’une filière de recyclage de combustible et de déchets revalorisables. Cette saisine pourra à terme donner lieu à un Débat Public, que les Voix suivront avec attention. 

La Commission d’Orientation (CO)

Une instance consultative et pluraliste mise en place afin de contribuer à l’élaboration du PNGMDR, en formulant des avis et recommandations sur les orientations stratégiques du plan, de conseiller la DGEC ainsi que de participer au suivi de la mise en œuvre du plan en cours. Elle réunit un large éventail d’acteurs : les organismes publics experts (Andra, ASN), les industriels (EDF, Orano, CEA…), les associations et ONG (Greenpeace, Voix du Nucléaire…), les représentants des Commission Local d’information (CLI) et des ministères concernés (énergie, recherche, sûreté nucléaire).

En tant que membre de la CO, les Voix prennent part aux réunions de cette dernière et contribuent à la définition de ses avis et recommandations tels que :

La mise en place de groupes de travail ad hoc chargés de produire des travaux sur un sujet spécifique, nécessaires à l’élaboration du PNGMDR ;

• Le projet d’élaboration de l’édition 2027-2031 du PNGMDR dans son ensemble ;
• La définition des critères de réussite de la phase industrielle pilote (PhiPil) du projet Cigéo ;
• La participation de la société civile au projet de PNGMDR et à Cigéo.

Le groupe de travail « déchets de faible activité et vie longue (FA-VL) »

Les travaux de ce groupe ont porté sur l’analyse multi-acteurs et multicritères (AMA-MC) de la gestion des déchets FA-VL en vue d’éclairer notamment les enjeux de santé, de sûreté, environnementaux et territoriaux associés. Ces travaux ont porté sur la définition des options de gestion à prendre en compte, l’identification et la description des critères d’évaluation ainsi que la pondération de ces critères. 

Le groupe a considéré comme essentiels et prioritaires les critères tels que les pressions exercées sur l’environnement, le coût global de l’option ainsi que la protection des populations et de l’environnement. Les travaux de ce groupe de travail ont vocation à se poursuivre dans le plan 2027-2031. 

Le groupe de travail « indicateur de nocivité »

Il a pour objet l’élaboration d’une définition de la « nocivité » des matières et des déchets radioactifs et l’établissement d’un « indicateur de nocivité » à destination du grand public, prenant en compte les risques chimiques et écotoxicologiques en plus de la radiotoxicité.

À l’origine, ce groupe avait pour cadre de n’aborder la nocivité que sous l’angle du pur danger que représentent les déchets (par exposition externe, ingestion ou dilution dans l’environnement, par exemple), sans considération des conditions et des modes d’exposition. Les Voix, aux côtés de la plupart des membres du groupe de travail, ont souhaité remettre en cause cette limite. Ignorer le conditionnement des déchets, l’apport du site d’entreposage ou de stockage, les moyens de réduction du risque, reviendrait à faire abstraction des efforts déployés en matière de sûreté nucléaire. Ce serait un véritable contre-sens dans un outil dédié à la communication auprès du public.

Plusieurs membres du groupe, dont les Voix, ont proposé de tirer profit des études d’impacts réalisées par les exploitants des installations nucléaires. Celles-ci quantifient en effet déjà les atteintes à l’environnement par les rejets chimiques et radioactifs, et la radiotoxicité pour les humains, des entreposages et des transports de ces déchets (entre autres activités). 

Concernant le projet d’indicateur de nocivité, le groupe a formulé les recommandations suivantes :

• L’indicateur ne doit pas être validé sous sa forme actuelle mais à vocation a devenir un objet de vulgarisation des études d’impact;

• La définition de la nocivité doit tenir compte des réalités de la gestion des déchets ;

• Il est nécessaire d’identifier le public cible, ses attentes et le canal de communication privilégié pour aborder avec lui le sujet de la nocivité ;

• L’indicateur doit intégrer les matières (en plus des déchets).

Le groupe de travail « éthique »

Contrairement aux autres groupes de travail, les problématiques abordées dans celui-ci dépassent les questions techniques pour explorer l’éthique philosophique de la gestion des déchets et matières radioactives. 

Ce GT, mis en place par le 5ème PNGDMR aura eu pour objet de « mettre en lumière les questions éthiques dans la gouvernance des matières et des déchets radioactifs« . Le 6ème PNGMDR prévoit le renouvellement de ce GT qui, basé sur le livrable du GT éthique 1, devra au cours des 5 prochaines années «  mettre en œuvre un exercice d’appréciation philosophique et éthique des questions que pose la gestion des matières et des déchets radioactifs ». 

Les Voix, qui ont participé aux réunions de travail de ce groupe, s’interrogent sur la pertinence de maintenir son activité sur la prochaine période du PNGMDR car : 

1. Les problématiques abordées soulèvent en réalité bien plus de questions que de réponses, et mériteraient chacune de nombreuses heures de débats sans perspective de conclusion claire. 

2. Ces questions philosophiques sont loin d’être circonscrites à la problématique des déchets nucléaires et seraient applicables à bien d’autres industries.

3. L’existence de ce groupe singularise donc la filière nucléaire en faisant une industrie à part, sujette à des niveaux d’exigence qui ne sont imposés à aucune autre.  

4. Ces questionnements par essence insolubles alimentent les discours des opposants au nucléaire qui, sous couvert d’un principe de précaution dévoyé, les utilisent pour empêcher l’adoption d’une stratégie de stockage finale des déchets MAVL et HAVL.

Les Débats Publics

Dans son cahier d’acteur toujours disponible en ligne, l’association rappelait les différents enjeux environnementaux et industriels liés au PNGMDR, soulignant au passage l’unicité du processus de choix de gestion des déchets HAVL et MAVL en France, preuve de la vitalité démocratique de ses institutions

Première intervention lors du webinaire sur les « alternatives et solutions complémentaires à l’enfouissement profond » le 9 décembre 2025.

Les membres des Voix ont fait un tour d’horizon des solutions de stockage existantes en comparant leur degré de maturité industrielle à celui du projet Cigéo. L’objectif de cette prise de parole était de mettre en évidence que, si des solutions alternatives existent à l’entreposage des déchets de moyenne et haute activité, leur étude ne doit en aucun cas entraver l’avancement du projet Cigéo, qui reste de loin l’option la plus aboutie.

• La réalité des volumes en question, très largement surestimés par le grand public, et les ordres de grandeur en comparaison avec d’autres types de déchets ;

• La nécessité de différencier la dangerosité des déchets et les risques sanitaires qu’ils présentent ;

• La distinction fondamentale mais souvent mal comprise entre déchets et pollution.

Grâce à un engagement rigoureux et continu, les Voix du Nucléaire ont intégré la Commission d’Orientation du PNGMDR dès son instauration à la suite du 1ᵉʳ débat public en 2019, puis divers groupes de travail dont les recommandations ont contribué aux arbitrages finaux du plan.

Les Voix défendent les positions suivantes : 

1. La nécessité de traiter de façon égalitaire les énergies bas-carbone en fonction de leurs bénéfices

Le nucléaire est, avec l’hydraulique, la seule énergie bas carbone pilotable dont dispose la France. Les décisions sur la gestion des déchets et matières radioactives doivent faire l’objet d’une analyse bénéfices-risques, qui prend en compte les contributions de l’énergie nucléaire en matière de lutte contre le changement climatique, de souveraineté énergétique et d’objectif de réindustrialisation.

2. La prise en compte du poids et du coût de la non-décision sur le stockage des déchets radioactifs

Malgré plus de 30 ans de recherche et développement et la reconnaissance internationale de la viabilité du stockage en couche géologique profonde, cette solution continue d’être mise en cause par de nouvelles demandes d’étude d’impact et d’audit des autorités compétentes qui cherchent à retarder indéfiniment une prise de décision finale. 

Face à cette situation, les Voix ont œuvré à :

• Faire valoir que les déchets existants à eux seuls rendent nécessaire la mise en place d’une solution de stockage long terme;
• Mettre en lumière la délégation de responsabilité aux générations futures que constitue ce refus de décision;
• Permettre la prise en compte dans les arbitrages de l’impact économique d’un tel retard du fait de la nécessité de prolonger l’entreposage intérimaire.

3. La nécessité de mettre fin à l’exception française sur les seuils de libération

À l’exception de la France, la quasi-totalité des pays disposent d’une réglementation définissant des seuils de libération pour les déchets présentant un très faible niveau d’activité, comme le permet le droit européen. Il s’agit d’une valeur limite de radioactivité en dessous de laquelle des déchets radioactifs peuvent être déclassés et recyclés ou éliminés dans des filières conventionnelles.

Les Voix prônent donc une évolution de la législation française en ce sens, pour une approche plus durable de la gestion des déchets. Cette revendication se base notamment sur le fait qu’aucun des États ayant opté pour un seuil de libération n’est revenu sur cette décision et qu’aucune étude n’a démontré une exposition du public accrue liée à leur mise en place. 

4. La nécessaire prise en compte et la préparation de l’avenir de la filière

Dans un contexte de relance du nucléaire, et d’une course au déploiement de réacteurs de 4ᵉ génération, les Voix soulignent la nécessité pour le PNGDMR d’accorder plus d’attention à la partie aval du cycle du combustible et de prendre en compte dès aujourd’hui les potentiels besoins en plutonium des futurs opérateurs de réacteur RNR.

À noter que la CNDP a été saisie par l’entreprise Orano dans le cadre du projet « Aval du Futur », qui vise au développement d’une filière de recyclage de combustible et de déchets revalorisables. Cette saisine pourra à terme donner lieu à un Débat Public, que les Voix suivront avec attention. 

La Commission d’Orientation (CO)

Une instance consultative et pluraliste mise en place afin de contribuer à l’élaboration du PNGMDR, en formulant des avis et recommandations sur les orientations stratégiques du plan, de conseiller la DGEC ainsi que de participer au suivi de la mise en œuvre du plan en cours. Elle réunit un large éventail d’acteurs : les organismes publics experts (Andra, ASN), les industriels (EDF, Orano, CEA…), les associations et ONG (Greenpeace, Voix du Nucléaire…), les représentants des Commission Local d’information (CLI) et des ministères concernés (énergie, recherche, sûreté nucléaire).

En tant que membre de la CO, les Voix prennent part aux réunions de cette dernière et contribuent à la définition de ses avis et recommandations tels que :

La mise en place de groupes de travail ad hoc chargés de produire des travaux sur un sujet spécifique, nécessaires à l’élaboration du PNGMDR ;

• Le projet d’élaboration de l’édition 2027-2031 du PNGMDR dans son ensemble ;
• La définition des critères de réussite de la phase industrielle pilote (PhiPil) du projet Cigéo ;
• La participation de la société civile au projet de PNGMDR et à Cigéo.

Le groupe de travail « déchets de faible activité et vie longue (FA-VL) »

Les travaux de ce groupe ont porté sur l’analyse multi-acteurs et multicritères (AMA-MC) de la gestion des déchets FA-VL en vue d’éclairer notamment les enjeux de santé, de sûreté, environnementaux et territoriaux associés. Ces travaux ont porté sur la définition des options de gestion à prendre en compte, l’identification et la description des critères d’évaluation ainsi que la pondération de ces critères. 

Le groupe a considéré comme essentiels et prioritaires les critères tels que les pressions exercées sur l’environnement, le coût global de l’option ainsi que la protection des populations et de l’environnement. Les travaux de ce groupe de travail ont vocation à se poursuivre dans le plan 2027-2031. 

Le groupe de travail « indicateur de nocivité »

Il a pour objet l’élaboration d’une définition de la « nocivité » des matières et des déchets radioactifs et l’établissement d’un « indicateur de nocivité » à destination du grand public, prenant en compte les risques chimiques et écotoxicologiques en plus de la radiotoxicité.

À l’origine, ce groupe avait pour cadre de n’aborder la nocivité que sous l’angle du pur danger que représentent les déchets (par exposition externe, ingestion ou dilution dans l’environnement, par exemple), sans considération des conditions et des modes d’exposition. Les Voix, aux côtés de la plupart des membres du groupe de travail, ont souhaité remettre en cause cette limite. Ignorer le conditionnement des déchets, l’apport du site d’entreposage ou de stockage, les moyens de réduction du risque, reviendrait à faire abstraction des efforts déployés en matière de sûreté nucléaire. Ce serait un véritable contre-sens dans un outil dédié à la communication auprès du public.

Plusieurs membres du groupe, dont les Voix, ont proposé de tirer profit des études d’impacts réalisées par les exploitants des installations nucléaires. Celles-ci quantifient en effet déjà les atteintes à l’environnement par les rejets chimiques et radioactifs, et la radiotoxicité pour les humains, des entreposages et des transports de ces déchets (entre autres activités). 

Concernant le projet d’indicateur de nocivité, le groupe a formulé les recommandations suivantes :

• L’indicateur ne doit pas être validé sous sa forme actuelle mais à vocation a devenir un objet de vulgarisation des études d’impact;

• La définition de la nocivité doit tenir compte des réalités de la gestion des déchets ;

• Il est nécessaire d’identifier le public cible, ses attentes et le canal de communication privilégié pour aborder avec lui le sujet de la nocivité ;

• L’indicateur doit intégrer les matières (en plus des déchets).

Le groupe de travail « éthique »

Contrairement aux autres groupes de travail, les problématiques abordées dans celui-ci dépassent les questions techniques pour explorer l’éthique philosophique de la gestion des déchets et matières radioactives. 

Ce GT, mis en place par le 5ème PNGDMR aura eu pour objet de « mettre en lumière les questions éthiques dans la gouvernance des matières et des déchets radioactifs« . Le 6ème PNGMDR prévoit le renouvellement de ce GT qui, basé sur le livrable du GT éthique 1, devra au cours des 5 prochaines années «  mettre en œuvre un exercice d’appréciation philosophique et éthique des questions que pose la gestion des matières et des déchets radioactifs ». 

Les Voix, qui ont participé aux réunions de travail de ce groupe, s’interrogent sur la pertinence de maintenir son activité sur la prochaine période du PNGMDR car : 

1. Les problématiques abordées soulèvent en réalité bien plus de questions que de réponses, et mériteraient chacune de nombreuses heures de débats sans perspective de conclusion claire. 

2. Ces questions philosophiques sont loin d’être circonscrites à la problématique des déchets nucléaires et seraient applicables à bien d’autres industries.

3. L’existence de ce groupe singularise donc la filière nucléaire en faisant une industrie à part, sujette à des niveaux d’exigence qui ne sont imposés à aucune autre.  

4. Ces questionnements par essence insolubles alimentent les discours des opposants au nucléaire qui, sous couvert d’un principe de précaution dévoyé, les utilisent pour empêcher l’adoption d’une stratégie de stockage finale des déchets MAVL et HAVL.

Les Débats Publics

Dans son cahier d’acteur toujours disponible en ligne, l’association rappelait les différents enjeux environnementaux et industriels liés au PNGMDR, soulignant au passage l’unicité du processus de choix de gestion des déchets HAVL et MAVL en France, preuve de la vitalité démocratique de ses institutions

Première intervention lors du webinaire sur les « alternatives et solutions complémentaires à l’enfouissement profond » le 9 décembre 2025.