Accueil     Non classifié(e)     Réalité méconnue : L’essentiel des fonds de financement de l’UE excluent l’énergie nucléaire
Publié le 08/12/2021

2) L’essentiel des fonds de financement de l’Union Européenne tels que le Fonds de Cohésion et le FEDER excluent l’énergie nucléaire directement ou indirectement, tandis que les énergies renouvelables en bénéficient, sans que ces partis pris soient justifiés.

Droit européen influencé par le biais politique

Actes délégués pris en application du Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur

– Article 7(1)a) du Règlement (UE) 2021/1058 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion (JOUE 30 juin 2021)

– Article 9(a) du Règlement (UE) 2021/1056 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 établissant le Fonds pour une transition juste

– Article B(11) de l’Annexe V au Règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 établissant le programme InvestEU et modifiant le règlement (UE) 2015/1017

-Article 3.1.1.C.4 de l’Annexe à la Proposition de décision de la Commission établissant les critères du label écologique de l’UE pour les produits financiers de détail

Dans de nombreux cas, l’énergie nucléaire fait l’objet d’une exclusion directe et explicite des financements que permettent le budget de l’Union Européenne.

Certains règlements de fonds européens, qui notamment établissent des fonds dédiés, contiennent des articles stipulant directement que ceux-ci « ne doivent pas soutenir le démantèlement ou la construction de centrales nucléaires ».

Cette exclusion ne résulte pas d’un choix que ces fonds auraient pu faire de ne pas soutenir des investissements liés à l’énergie en général, et n’évoque pas de prétendues préoccupations environnementales. Elle résulte simplement d’un parti pris du législateur que celui-ci ne cherche pas à justifier.

Dans d’autres cas, nombreux également, les textes de loi et règlements plébiscitent et privilégient, en la citant explicitement, la notion d’énergie bas carbone, mais n’y associent que les sources d’énergie renouvelables et en excluent le nucléaire, sans considération du fait que l’empreinte carbone du nucléaire est, selon les cas, équivalente ou meilleure.

Programme de l’UEOutil financierMontant total du fondsFonds auxquels les renouvelables ont accès
Fonds structurels européensFonds de cohésion41,4 milliards d’euros4,6 milliards d’euros
(attribution aux ENR 2014-20)
Fonds européen de développement régional200,6 milliards d’euros
Pacte vert pour l’EuropeFonds pour une transition juste17,5 milliards d’euros17,5 milliards d’euros
InvestEUjusqu’à 26,2 milliards d’euros de garanties de prêtsjusqu’à 26,2 milliards d’euros de garanties de prêts
EU Ecolabelprêts préférentiels et un bon climat d’investissement
Taxonomie européenne
Fonds de relanceNext Generation EU750 milliards d’euros250 milliards d’euros

Outre l’exclusion directe de l’accès aux fonds de financements de l’UE, les législateurs ont instauré progressivement un environnement hostile à l’énergie nucléaire. Si le processus d’établissement de la Taxonomie en cours en constitue le dernier exemple en date, cette progressivité négative date de plus longtemps. En 2008 par exemple, le Paquet Énergie-Climat européen, encore en vigueur, imposait un objectif contraignant d’augmentation des capacités installées d’énergies renouvelables justifié par l’objectif de diminuer les émissions de CO2 au sein de l’UE. Le nucléaire n’y était parallèlement pas mentionné, et ainsi non reconnu comme apte à contribuer à cet objectif. N’étant pas reconnu comme atout de la transition énergétique, il ne bénéficie d’aucune des facilités, y compris autres que financières, fournies à ces catégories d’investissements.

Le mécanisme européen dont le biais négatif vis-à-vis du nucléaire, si il est confirmé, aura les conséquences les plus étendues et long terme, “cerise sur le gâteau” ou “aboutissement” en quelques sortes, est donc probablement la Taxonomie européenne des investissements durables définissant quelle technologie est durable et laquelle ne l’est pas. Y sont en effet déjà liés de nombreux mécanismes européens, de l’Union et des États membres, publics et privés, et y seront liés de nombreux, si pas la plupart, de tous ceux à venir. L’Ecolabel européen par exemple est l’un deux, nouvelle réglementation, en travaux, devant là encore orienter financeurs et consommateurs…“responsables”.

Sources :

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