Dans de nombreux cas, l’énergie nucléaire fait l’objet d’une exclusion directe et explicite des financements que permettent le budget de l’Union Européenne.

Certains règlements de fonds européens, qui notamment établissent des fonds dédiés, contiennent des articles stipulant directement que ceux-ci « ne doivent pas soutenir le démantèlement ou la construction de centrales nucléaires ».

Cette exclusion ne résulte pas d’un choix que ces fonds auraient pu faire de ne pas soutenir des investissements liés à l’énergie en général, et n’évoque pas de prétendues préoccupations environnementales. Elle résulte simplement d’un parti pris du législateur que celui-ci ne cherche pas à justifier.

Dans d’autres cas, nombreux également, les textes de loi et règlements plébiscitent et privilégient, en la citant explicitement, la notion d’énergie bas carbone, mais n’y associent que les sources d’énergie renouvelables et en excluent le nucléaire, sans considération du fait que l’empreinte carbone du nucléaire est, selon les cas, équivalente ou meilleure.

Outre l’exclusion directe de l’accès aux fonds de financements de l’UE, les législateurs ont instauré progressivement un environnement hostile à l’énergie nucléaire. Si le processus d’établissement de la Taxonomie en cours en constitue le dernier exemple en date, cette progressivité négative date de plus longtemps. En 2008 par exemple, le Paquet Énergie-Climat européen, encore en vigueur, imposait un objectif contraignant d’augmentation des capacités installées d’énergies renouvelables justifié par l’objectif de diminuer les émissions de CO2 au sein de l’UE. Le nucléaire n’y était parallèlement pas mentionné, et ainsi non reconnu comme apte à contribuer à cet objectif. N’étant pas reconnu comme atout de la transition énergétique, il ne bénéficie d’aucune des facilités, y compris autres que financières, fournies à ces catégories d’investissements.

Le mécanisme européen dont le biais négatif vis-à-vis du nucléaire, si il est confirmé, aura les conséquences les plus étendues et long terme, “cerise sur le gâteau” ou “aboutissement” en quelques sortes, est donc probablement la Taxonomie européenne des investissements durables définissant quelle technologie est durable et laquelle ne l’est pas. Y sont en effet déjà liés de nombreux mécanismes européens, de l’Union et des États membres, publics et privés, et y seront liés de nombreux, si pas la plupart, de tous ceux à venir. L’Ecolabel européen par exemple est l’un deux, nouvelle réglementation, en travaux, devant là encore orienter financeurs et consommateurs…“responsables”.

Sources :

• https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/qanda_21_1045
• https://www.euractiv.com/section/energy-environment/news/eu-agrees-to-set-aside-37-of-recovery-fund-for-green-transition/
• https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_20_2397
• http://www.caneurope.org/docman/climate-finance-development/3599-funding-climate-and-energy-transition-in-the-eu/file, page 7