Accueil     Non classifié(e)     Réalité méconnue : L’énergie nucléaire est menacée d’exclusion de la Taxonomie européenne des investissements durables
Publié le 08/12/2021

1) L’énergie nucléaire est menacée d’exclusion de la Taxonomie européenne des investissements durables malgré sa contribution nette aux objectifs posés et son respect des critères établis. Cette exclusion menacerait son accès à tous financements privés comme publics, indispensables à sa pérennisation.

Droit européen influencé par le biais politique

Actes délégués pris en application du Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (JOUE 22 juin 2020)

Première énergie bas carbone de l’Union Européenne, le nucléaire est pour le moment exclu de la Taxonomie européenne des investissements durables, bien qu’il contribue fortement aux objectifs poursuivis par ce texte réglementaire et qu’il respecte les critères établis. Le processus de décision concernant les technologies devant intégrer cette liste, processus établi et mené par la Commission européenne, subit, en ce moment même, de fortes pressions de la part des opposants au nucléaire (états membres, groupes de pression, acteurs du processus etc.) pour que la place du nucléaire dans la Taxonomie soit aussi limitée que possible, voire inexistante.

Qu’est-ce que la Taxonomie européenne des investissements durables ? C’est un règlement adopté en 2019 par la Commission européenne pour compléter les politiques “vertes” de l’UE par l’établissement d’un référentiel partagé pour le financement des investissements durables. Un investissement qualifié de durable par la Taxonomie a vocation à bénéficier de mesures de soutien, conditions préférentielles, financements supplémentaires, et toutes autres facilités propres à encourager son développement.

Par exemple, 37 % du plan de relance post-COVID sera dédié aux investissements durables, tels que définis par la Taxonomie.

Pour qu’un investissement soit « durable », il doit:

  • contribuer de manière significative à au moins un de ces six objectifs environnementaux
    • Atténuation du changement climatique
    • Adaptation au changement climatique
    • Utilisation durable et protection de l’eau et des ressources
    • Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
    • Prévention et réduction de la pollution
    • Transition vers une économie circulaire
  • ne nuire significativement (DNSH, pour « Do no significant harm ») à aucun d’entre eux.

En mars 2021, le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne, service scientifique indépendant ayant pour rôle de réaliser des recherches et de conseiller la Commission, dans le rapport par lequel il lui a été demandé d’établir l’impact environnemental du nucléaire, déclare que [le nucléaire] : « n’est pas plus dommageable pour la santé humaine ou l’environnement que d’autres technologies de production d’électricité déjà incluses dans la Taxonomie ».

En outre, selon le CCR, le nucléaire se classe parmi les sources d’énergie qui ne génèrent pas d’émissions directes de CO2 à la production et qui émettent très peu d’émissions indirectes. Ses émissions de gaz à effet de serre du cycle de vie sont d’ailleurs comparables à celles des sources d’énergie renouvelables décarbonées, et même deux fois plus faibles que celles du solaire photovoltaïque.

Source d’énergieCharbonPétroleGazPhotovoltaïqueNucléaireHydro-électriqueÉolien
Émissions de GES (t CO2e / GWh)88873550085282626
Sources d’énergie sélectionnées et leurs émissions de GES
(source : rapport du JRC, page 40)

En contradiction avec les règles de processus qu’elle a elle-même établies et avec les évaluations scientifiques nombreuses et concordantes auxquelles elle a eu accès, y compris de la part de ses propres organismes de recherche, la Commission européenne a fait le choix politique d’accepter que soit repoussé et questionné l’intégration du nucléaire comme technologie durable dans la taxonomie.

Deux ans après que les autres technologies bas carbone aient été intégrées à la Taxonomie en tant que technologies durables, et de nombreux rapports et expertises plus tard, il est aujourd’hui envisagé de n’inclure le nucléaire que selon les dispositions suivantes:

  • en tant qu’énergie de transition (et non en tant qu’énergie durable),
  • dans un acte délégué distinct devant être publié d’ici la fin de l’année,
  • qui inclurait également le gaz naturel sans que celui-ci n’ait même eu à subir un niveau d’évaluation scientifique similaire, et malgré une empreinte carbone près de 20 fois supérieure.

Ce traitement différencié dont le nucléaire fait ici l’objet et dont les conséquences négatives pour son avenir en Europe, si il se confirme, seraient incalculables, n’est pas explicable sur le terrain scientifique et peu justifiable au regard même des règles et principes, notamment de neutralité technologique, qui régissent le fonctionnement de l’Union.

Sources :

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