Affaire du Siècle : suite au jugement, les Voix demandent l’annulation de la baisse programmée du nucléaire

Condamnation de l'État dans "l'Affaire du Siècle" :

En soutien à la décision de la justice, les Voix du Nucléaire demandent l’annulation de la baisse programmée du nucléaire

Communiqué de presse

 

Condamnation de l’État dans « l’Affaire du Siècle »1 : En soutien à la décision de la justice, les Voix du Nucléaire demandent l’annulation de la baisse programmée du nucléaire

L’association Voix du Nucléaire approuve le jugement rendu le 3 février 2021 par le tribunal administratif de Paris, condamnant l’État français pour avoir failli dans son devoir de protéger le climat en prenant les mesures nécessaires pour réduire les émissions de CO2 des français, et estime que cette décision milite favorablement pour le maintien du parc nucléaire français dans la durée, source majeure d’électricité décarbonée.

Le tribunal a enjoint à l’État de prendre « toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs que la France s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre », et ce « afin de faire cesser pour l’avenir l’aggravation du préjudice écologique constaté ». Le recours avait été déposé en 2019 par 4 ONG environnementales qui l’ont baptisé « l’Affaire du Siècle ».

Aux Voix, nous sommes d’accord avec le constat que la France est en retard dans la lutte pour le climat et considérons que partie de la réponse du gouvernement doit être l’annulation de l’objectif, inscrit dans la LTECV2, de baisser la part du nucléaire dans la production de l’électricité française à 50 %. En effet, les fermetures prématurées de réacteurs nucléaires pilotables entraîneront un recours accru au gaz fossile, seule source pilotable hors hydraulique actuellement en capacité de remplacer le service rendu à l’échelle requise.

Un jugement identique en octobre 2018 a conduit à la relance du programme nucléaire néerlandais dans l’objectif d’améliorer la réponse des Pays-Bas au changement climatique : la cour d’appel des Pays-Bas a condamné le gouvernement pour l’insuffisance de sa politique climatique suite à la saisie du tribunal de La Haye par l’ONG Urgenda et 900 particuliers.

Selon des sondages récents, le public néerlandais est, pour cette même raison, devenu majoritairement pronucléaire, et en 2019 son Parlement a demandé au gouvernement d’étudier les options pour lancer un nouveau programme nucléaire.

Le nucléaire figure parmi les sources d’énergie les moins émettrices de CO2 – 6 grammes par kilowatt-heure en France, par rapport à 14 grammes pour l’éolien, 55 grammes pour le solaire photovoltaïque, et 418 grammes pour le gaz3.

Il est temps que le gouvernement et le Parlement français reconnaissent la contribution du nucléaire à la limitation des émissions de gaz à effet de serre, et reviennent sur cette baisse qui impliquerait la fermeture prématurée d’un quart de nos 56 réacteurs d’ici 2035 et rendrait d’autant plus difficile l’atteinte des objectifs climatiques de la France et de l’Europe.

Grâce au parc nucléaire, l’électricité représente moins de 5 % des émissions de gaz à effet de serre de la France. Le problème des émissions trop importantes se situe dans les secteurs des transports, de l’habitat, de l’industrie et c’est là qu’il doit être traité en priorité. L’électrification aura un rôle important à jouer dans la décarbonation de ces secteurs.

 

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1 Il s’agit du nom donné par les réquérantes, 4 ONG environnementales, à une campagne accusant le gouvernement français d’inaction face aux changements climatiques. La campagne a conduit au dépot en 2019 d’un recours devant le Tribunal Administratif de Paris qui fait l’objet de la décision du 3 février.

2 Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. 

3 Documentation Base Carbone « bilans GES » de l’ADEME

 

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